Il précise n’avoir pu intervenir sur le toit terrasse du garage mitoyen.

Par courriel du 25 janvier 2023, la SCI FOMREAL D a demandé à intégrer le prix de travaux d’étanchéité du toit terrasse de l’immeuble dans le prix de vente à la suite d’un dégât des eaux survenu dans un

Ainsi il résulte de ces éléments que les désordres proviennent de la mauvaise réalisation des travaux d’étanchéité du toit terrasse ; qu’ils relèvent de la sphère d'intervention de la société GROOF ; que

Le 11 février 2019, les époux [M] ont sollicité la mise en place d’un toit terrasse.

Elle soutient essentiellement que la cheminée présente sur le toit-terrasse dont elle a la jouissance constitue un attribut de ce droit réel immobilier de sorte que l’assemblée générale ne peut y porter

Au stade de l’évidence et du provisoire, et peu important le caractère privatif ou commun du toit-terrasse litigieux, - étant au surplus précisé qu’il n’appartient pas au juge des référés d’interpréter

seconde déclaration préalable, venant préciser la première, portant sur la réfection à l’identique du toit terrasse végétalisé du parking, renforcements structurels et modification du complexe de terre

taires du 24 avril 2018, chacun dispose de la jouissance privative d'une partie du toit terrasse qu'il a pu aménager.

Sur les nuisances visuelles Les époux [G] reprochent encore à la SAS D-OCÉAN la présence d’une guirlande lumineuse sous la rambarde de garde-corps en toit terrasse de la façade de l’hôtel donnant sur

Cet immeuble est attenant à l'immeuble sis [Adresse 6], et les deux immeubles donnent sur un toit-terrasse d'environ 50 m², constituant une partie commune de l'immeuble situé au n° 6.

privative et le toit-terrasse des garages, partie commune inaccessible.

approuvée demandant au syndic d’adresser à Madame [Y] une mise en demeure afin qu’elle procède à ses frais au retrait de la véranda pour pouvoir procéder à des travaux de réfection de l’étanchéité du toit-terrasse

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

terrasses des préaux, - la résolution n° 29 autorisant des travaux de végétalisation des toits terrasses des préaux et des parties communes extérieures, - la résolution n° 31 relative à la mise à jour

CONSTATER le caractère privatif du toit-terrasse objet de la présente procédure.

En outre, il indique qu’il existe des fissures infiltrantes sur l’évent situé sur le toit terrasse de l’immeuble ainsi qu’un décollement de l’étanchéité autour de celui-ci.

U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] et ont constaté tous deux un défaut de pente sur le toit terrasse.

serait visible de l’extérieur (tous les appartements ont des chambres donnant sur cette courette) ; au regard de la jurisprudence, la pose de climatiseurs sur un toit-terrasse même situé à l’arrière de