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432 résultats pour « transport maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été transporté à l’hôpital de [Localité 4], puis transféré au CHI de [Etablissement 1] où il a subi une intervention chirurgicale, une fracture ayant été diagnostiquée.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9612acdc6046d47cfe25d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

16 Route d’Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge de l’expropriation de Seine Maritime a ordonné le transfert de propriété de la [Adresse 5] pour cause d’utilité publique au profit de la société CDC Habitat Action

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640c9f5112d8edd056c2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société COSTA CROCIERE considère que le régime applicable est celui issu du règlement CE n° 392/2009 et de la Convention d’Athènes de 1974 qu’il transpose dans la mesure où le contrat de transport a

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TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 25 novembre 2025 remise à personne morale, les victimes ont appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• Frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en date du 21 mars 2024, portant décision de transfert aux autorités allemandes ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 30 septembre 2024, notifié à Monsieur [B] [X] le 30 septembre

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a été transporté par les pompiers à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7] où il a subi une amputation trans-tibiale droite suite à une fracture de la scapula et à une devascularisation du pied

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TJ

Service de proximité

6a02322ecdc6046d4767386c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur enlèvement, leur transport ni leur séquestration, qui demeurent à ce stade purement hypothétiques. M.

Source officielle
TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ordonnance fixant la date du transport et de l'audience a été rendue le 8 novembre 2024 et modifiée par ordonnance du 18 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023294cdc6046d47673f8e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Mme [W] [H] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - autoriser le transport

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de

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TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 24 avril 2021, M [S] a réclamé le remboursement du prix du bateau et de tous les frais engagés pour son transport et son stockage aux motifs que lors de la vente, le bateau n'appartenait pas à M [D]

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac13cdc6046d479bc6c3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) 183 rue Narcisse Loque 76230 BOIS GUILLAUME comparante en personne DEFENDERESSES : FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante CAF DE SEINE MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN non comparante

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime

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TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [J] né le 22 Décembre 1980 à [Localité 1] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [Y] [J] - Tuteur (régulièrement

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 14h27 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT présentée par Monsieur [V] DES ALPES MARITIMES

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