Par conclusions sur incident déposées le 2 janvier 2026, Monsieur [B] demande au juge de la mise en état de : DECLARER IRRECEVABLE la demande des époux [T] relative au trouble anormal de voisinage qui

Sur le fond, [D] et [H] [R] contestent tout trouble anormal du voisinage et formulent toute critique à l’encontre du constat d’huissier produit par [T] et [I] [S].

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur les demandes principales au titre du trouble anormal du voisinage A titre principal, les époux [K] fondent leurs demandes sur la théorie du trouble anormal de voisinage en

des copropriétaires demande au tribunal de : - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL au paiement de la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble

Se plaignant d’avoir subi une agression de la part de Monsieur [I] [B] et de subir des troubles anormaux de voisinage du fait de la privatisation par celui-ci d’espaces publics à proximité immédiate de

Les époux [E] soutiennent enfin qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune autre doléance relative à des troubles anormaux du voisinage.

[S] se sont aggravés en nombre, en intensité et en nature, constitutifs de troubles anormaux du voisinage, précisant qu'auparavant il s'agissait seulement de nuisances ponctuelles.

Reprochant à sa voisine d’être à l’origine d’une servitude de vue irrégulière sur son fonds et de troubles anormaux de voisinage, Madame [O] a, par acte du 24 avril 2023, assigné Madame [J] devant le tribunal

convient de se référer pour l’exposé des prétentions et moyens, Madame [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles

Au soutien de ses prétentions fondées sur l'article 651 du code civil, la requérante expose : - que le trouble anormal de voisinage est caractérisé même en l'absence de toutes infractions aux règlements

droit, À titre principal, Sur le trouble anormal de voisinage Constater que le trouble anormal de voisinage est caractérisé,En conséquence, Ordonner la démolition de l’annexe à une piscine sur le lot

[I] [P] sur le fondement du trouble anormal de voisinage doit être jugée irrecevable.

et [L] [U] sur sa propriété, [M] [D] sollicite la condamnation des mêmes, à faire cesser sous astreinte, l’empiétement et le trouble anormal de voisinage.

Il est par ailleurs de principe que la réparation des troubles anormaux de voisinage obéit à un régime de responsabilité sans faute, seule la preuve du caractère anormal du trouble invoqué devant être

Les époux [F] se plaignent du trouble anormal de voisinage consécutif aux nuisances liées à l’exploitation du garage de la société [C].

d'insalubrité totale créant un risque pour la salubrité et la sécurité de l'immeuble, que le locataire n'entend pas faire évoluer sa situation malgré plusieurs rappels et mises en demeure, et qu'il cause des troubles

Il appartient à celui qui invoque le trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve.

Les demandeurs fondent leur demande d’indemnisation sur la théorie jurisprudentielle du trouble anormal de voisinage rappelant que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».