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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [C] et Mme [O] [R] aux fins d’étendre le périmètre de l’unité économique et sociale (UES) Smash group à la société Cabinet [K].

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant requête reçue au greffe le 10 janvier 2024, la CFDT Métiers du Transports Haute Normandie et le CSE de l’unité économique et sociale (l’UES) [G] ont sollicité du tribunal judiciaire de Paris, qu

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A cette audience, les sociétés requérantes, représentées par leur conseil, maintiennent la demande d'extension de l'unité économique et sociale et s'appuient sur les pièces jointes à leur requête afin

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1906866c0645d4b846

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

économique et sociale Loxam ; - La condamnation des sociétés de l’unité économique et sociale Loxam à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INVESTMENTRESEAUX CONCEPTconstituent désormais une unité économique et sociale.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cd0e2901d10fa3555c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [F] non comparant UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AHS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Fédération CFE CGC AGRO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante FEDERATION

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elles forment toutes deux une unité économique et sociale (UES) pour la mise en place des instances représentatives du personnel.

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TJ

Élection professionnelle

66294825204c0caeeb98f225

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle demande au tribunal judiciaire de Bobigny d’annuler cette désignation ; Elle expose que les élections professionnelles des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements ( CSEE) ont été organisées

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TJ

Élection professionnelle

6629482c204c0caeeb98f395

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS La désignation d’un représentant de section syndicale doit indiquer, à peine de nullité, le cadre exact dans lequel cette désignation intervient : unité économique et sociale, entreprise ou établissement

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TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés requérantes,Constater que les sociétés Cosy [Localité 180] et Coté Sushi Marceau ne font plus partie de l’UES « Côté Sushi » compte tenu de leur

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En cas d'unité économique et sociale (UES) reconnue, les entreprises, sauf si elles relèvent d'une convention de branche prévoyant un taux de cotisation supérieur au taux contractuel obligatoire visé à

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En cas d'unité économique et sociale (UES) reconnue, les entreprises, sauf si elles relèvent d'une convention de branche prévoyant un taux de cotisation supérieur au taux contractuel obligatoire visé à

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En cas d'unité économique et sociale (UES) reconnue, les entreprises, sauf si elles relèvent d'une convention de branche prévoyant un taux de cotisation supérieur au taux contractuel obligatoire visé à

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’midy, Française de restauration et services et Marseillaise de restauration et service) sont réunies au sein d’une Unité Economique et Sociale (UES) résultant de l’accord relatif à la représentation du

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Khalid OUADI - Société [9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00149 -

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TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces deux entités sont constituées en unité économique et sociale désignée actuellement comme l’UES du groupe Igensia Education, qui regroupait 813 salariés en équivalents temps plein en moyenne en 2025

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TJ

PS élections pro

660ef065fbb79e8fd3d32eb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CSE SOPRA STERIA GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 66] représentée par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0469 Syndicat SPECIS-UNSA, dont le siège social est sis

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TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’offre de reprise du groupe JESTIA a été complétée par un addendum présenté le 5 octobre 2022 afin de prévoir la création d’une Unité économique et sociale entre les trois sociétés CLESTRA METAL, CLESTRA

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

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TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Comité social et économique de la société SHERA TON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 S.A.S

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