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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6f6cdc6046d470f5410
7 avril 2026
et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur leurs biens et valeurs
Juge de l'exécution
67fd7e96e85d0474bddbd206
4 avril 2025
[X] suite à une cession de créance de la part de la SCA GE MONEY BANK en date du 28 septembre 2011, a fait diligenter à l’encontre de Madame [W] [E] née [X] une saisie des droits d’associés et des valeurs
Annexe Rue de Crosne
6a0b772acdc6046d471ea858
18 mai 2026
paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
JCP REFERES
69f12b07cdc6046d47e4e1c3
13 avril 2026
procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
JEX cab 6
69cec4f4cdc6046d47e6d142
1 avril 2026
[R] [L], entre les mains des sociétés SPECTRE SAS et FINANCIERE ACE SAS, deux saisies-attribution pour paiement d’une somme de 23 857, 11 euros et deux saisies de valeurs mobilières et droits d’associés
69e7d6eacdc6046d470f531b
frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs
69e7d6eecdc6046d470f536d
69e7d6facdc6046d470f5458
69e7d6fecdc6046d470f5478
Chambre 1- section B
67f8354ecf40727a00447cfd
10 avril 2025
frais et dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
9ème Chambre JEX
6610406fc9ea95b316fe161c
4 avril 2024
territoire de la commune de [Adresse 5], cadastrés Section [Cadastre 6], lots n°17, 1 à 2, 12,16 à 18 ; - à saisir à titre conservatoire entre les mains de la SCI MARGUERITE les droits d’associé et les valeurs
69d57dfccdc6046d47736c55
civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
69f12b0ecdc6046d47e4e273
procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
JEX
678184656d34da2cbdcdd0f5
9 janvier 2025
en la personne de Maître [U] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence a dénoncé à la société Proteus un procès-verbal de saisie des droits d’associé ou de valeurs
69e7d6f2cdc6046d470f53ba
3ème chambre civile
69f3c195cdc6046d47239a27
9 avril 2026
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
JEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8c4
6 janvier 2025
concernant la saisie conservatoire de créance du 23 mai 2024, dénoncée le 31 mai 2024, et la saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d’associés du 10 juin 2024, dénoncée le 17 juin 2024 Ordonne
JugeContentieuxProtection
68dc292cb3454b98788ca77e
30 septembre 2025
présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs
JCP
6a174ab5cdc6046d4726cea6
21 mai 2026
dépens de l’instance comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
6a174addcdc6046d4726d197
comprenant le coût du commandement visant la clause résolutoire, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
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