L’URSSAF soulevait in limine litis l’irrecevabilité de l’opposition pour cause de forclusion, et sollicitait du tribunal qu’il valide la mise en demeure du 15 janvier 2025, et condamne monsieur [E] [F]

2023 par Madame [O] [G] [E] au motif qu’elle avait arrêté sa micro-entreprise le 1er août 2018 pour des raisons de santé ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation

à lui payer la somme de 232,74 euros au titre des frais de signification de ladite contrainte et des actes subséquents ; -rappeler que l’exécution provisoire est de plein droit s’agissant de la validation

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

A l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.

L’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son montant ramené à 13.315,00 euros, somme correspondant

Sur le fond, elle demande la validation de la contrainte ainsi que la condamnation de M. [A] au paiement de frais de signification de la contrainte. M.

[F] [A] pour défaut de motivation ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE - Valider la contrainte en date du 15/06/2023, - Constater que M.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

A titre subsidiaire, elle a sollicité la validation de la mise en demeure et de la contrainte, qu’elle a délivrées, pour leur entier montant et la condamnation de Mme [L] à lui régler une somme de 891

Régulièrement représentée, l’URSSAF île de France, oralement, a sollicité le rejet de l’opposition de la Société [2] et demande la validation de la contrainte pour son entier montant.

Sur la demande de validation du congé En l’espèce, un congé pour le 31 juillet 2025 a été notifié à M. [C] [E] par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2025.

Sur la demande de validation du congé En l’espèce, un congé pour le 30 juin 2025 a été notifié à M. [G] [C] par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2025.

Sur le fond, elle demande la validation de la contrainte ainsi que la condamnation de M. [F] au paiement de frais de signification de la contrainte d’un montant de 115,04 euros. M.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : - déclarer irrecevable pour cause de forclusion l'opposition formée par [L] [Q], - valider la contrainte du 24 juin 2025 pour un montant de 292 €,

Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé valider la contrainte en son entier montant. Elle a précisé qu’un échéancier était en cours.