Les moyens seront donc rejetés.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P56Y

Devant la Cour d'Appel, l'audience de mise en état était fixée le 19/09/2023 et celle de plaidoirie au 20/10/2023. La décision de la Cour d'Appel est intervenue le 12 janvier 2024.

Aussi, il n’appartient pas au juge de l’exécution d’apprécier la pertinence des moyens soulevés devant la cour d’appel par le débiteur au soutien de son recours.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

[H] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties déposées à l'audience pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 31 mars 2026.

La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

La juge soulève l’irrecevabilité de la demande d’amende civile. Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation et aux écritures de M.

civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Les travaux sur les parties privatives devaient commencer la 2e semaine de novembre 2023.

Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358).

que " viole les textes susvisés un premier président qui, saisi par télécopie d'un appel le vendredi à 16 heures 13, ne statue pas avant le dimanche à la même heure " (Civ. 2e, 9 mars 2000, pourvoi n°