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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950d2de0ebe408dac896a
6 octobre 2025
Elle indique qu'elle a consulté un traumatologue le 2 juin 2025 qui lui a prescrit une rééducation par kinésithérapie ainsi que deux IRM des deux bras.
69de89b7cdc6046d473c6aaa
10 avril 2026
Concernant la mobilité de l’épaule, la caisse explique que dans la mesure où 4 mouvements sur 6 sont impactés dont deux très largement, il s’agit d’une limitation moyenne de tous les mouvements qui selon
679aa2cae9a46d1f5a7694da
9 janvier 2025
Elle fournit l’avis de son médecin expert qui conclut à l’existence d’un état antérieur comme expliquant les soins et arrêts litigieux.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6976d79fcdc6046d47b8aaa1
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et
REFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dda
2 avril 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 7 février 2025, auxquelles il se réfère à l’audience du 12 mars 2025 et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be80
16 avril 2024
Elle justifie percevoir en moyenne 1.300 euros mensuels au titre des aides sociales avec trois enfants mineurs au foyer.
Loyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
Elle conclut à la fixation du loyer à la somme de 5.314,88 Euros HT et HC par an. Subsidiairement, la SAS APPART'CITY sollicite une mesure d'expertise.
Serv. contentieux social
671695a8b098d256e1fbdcca
11 octobre 2024
Le demandeur a adressé une seule requête qui a été enregistrée sous deux numéros différents s’agissant de deux contraintes portant sur des prestations différentes.
2ème Chambre Cabinet A
6a20857ecdc6046d47fece92
20 mai 2026
DBZT-W-B7J-GS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX
CALAIS JCP
678036649c3ba90f51dc61d2
7 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions respectifs.
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
délivrée à Me Stéphane MEGYERI Me Philippe AMSELLEM le 4 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE 05.09.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux
Ch. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
Sur la compétence internationale des juridictions françaises : Les époux étant de nationalité algérienne, il y a lieu de statuer sur la compétence de la juridiction française et sur la loi applicable
Chambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, il conclut au rejet des demandes formulées par la partie adverse. M.
1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
[F], qui ne conteste pas avoir conduit son véhicule alors qu’il était alcoolisé, a commis une faute.
661828374e82250580d21a61
10 avril 2024
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
CABINET JAF 7
660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff
4 avril 2024
[G] Mme [W] épouse [G] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0826
22 janvier 2024
[W] [O] revêt un caractère professionnel ; que ces deux avis sont clairs et non équivoques ; qu'il résulte des deux avis concordants et des pièces du dossier qu'un lien direct pouvait être établi entre
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
Ils concluent qu’en donnant une présentation fausse de la réalité, leurs deux adversaires se sont conduits de façon déloyale.
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
La société [1] conclut au débouté au motif que M. [I] ne démontre pas l’existence d’une perte de possibilité de promotion professionnelle.
CH GENERALISTE B
6983aab5cdc6046d47ee1d5a
8 janvier 2026
La société d'assurance conclut au débouté car l’expert n’a pas retenu ce poste.
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