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4 765 résultats pour « (sur le deuxième moyen) conflits de juridictions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d2de0ebe408dac896a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle indique qu'elle a consulté un traumatologue le 2 juin 2025 qui lui a prescrit une rééducation par kinésithérapie ainsi que deux IRM des deux bras.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant la mobilité de l’épaule, la caisse explique que dans la mesure où 4 mouvements sur 6 sont impactés dont deux très largement, il s’agit d’une limitation moyenne de tous les mouvements qui selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fournit l’avis de son médecin expert qui conclut à l’existence d’un état antérieur comme expliquant les soins et arrêts litigieux.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6976d79fcdc6046d47b8aaa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 février 2025, auxquelles il se réfère à l’audience du 12 mars 2025 et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be80

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle justifie percevoir en moyenne 1.300 euros mensuels au titre des aides sociales avec trois enfants mineurs au foyer.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

698464dccdc6046d47ffccc2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conclut à la fixation du loyer à la somme de 5.314,88 Euros HT et HC par an. Subsidiairement, la SAS APPART'CITY sollicite une mesure d'expertise.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

671695a8b098d256e1fbdcca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le demandeur a adressé une seule requête qui a été enregistrée sous deux numéros différents s’agissant de deux contraintes portant sur des prestations différentes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20857ecdc6046d47fece92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DBZT-W-B7J-GS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036649c3ba90f51dc61d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions respectifs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrée à Me Stéphane MEGYERI Me Philippe AMSELLEM le 4 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE 05.09.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur la compétence internationale des juridictions françaises : Les époux étant de nationalité algérienne, il y a lieu de statuer sur la compétence de la juridiction française et sur la loi applicable

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be726

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, il conclut au rejet des demandes formulées par la partie adverse. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F], qui ne conteste pas avoir conduit son véhicule alors qu’il était alcoolisé, a commis une faute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828374e82250580d21a61

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] Mme [W] épouse [G] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[W] [O] revêt un caractère professionnel ; que ces deux avis sont clairs et non équivoques ; qu'il résulte des deux avis concordants et des pièces du dossier qu'un lien direct pouvait être établi entre

Source officielle
TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils concluent qu’en donnant une présentation fausse de la réalité, leurs deux adversaires se sont conduits de façon déloyale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698cfcdc6046d478e2ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [1] conclut au débouté au motif que M. [I] ne démontre pas l’existence d’une perte de possibilité de promotion professionnelle.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aab5cdc6046d47ee1d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société d'assurance conclut au débouté car l’expert n’a pas retenu ce poste.

Source officielle

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