AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mutuelle MAF, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante Société

CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante Mutuelle MAAF ASSURANCES ès qualité d’assureur responsabilité décennale de la société STONIA, dont le siège social est

Les travaux ont été confiés à la SARL Générale [G], assurée auprès de la compagnie d’assurances MMA Assurances Mutuelles.

» n’est pas mobilisable puisque les dommages sont survenus avant réception ; -       sa « garantie responsabilité civile décennale facultative », qui ne vise qu’à étendre le régime de l’assurance obligatoire

mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SARL 2BR ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Messieurs [R] [L] et [J] [V].

société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe FRÉDÉRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0709 DEFENDERESSES SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE

TECTURAL CONCEPT ayant son siège 474 RUE DES CEDRES, 07430 SAINT-CLAIR représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Mutuelle des Architectes Francais (MAF

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE , S.A.R.L.

demandes, fins et conclusions - Subsidiairement, dire que les demandes de Monsieur [T] [R] se heurtent à une contestation sérieuse et à une difficulté sur le fond faisant obstacle à l’exercice des pouvoirs

Par courriel du 6 novembre 2023, la société MAIF a invité la SARL DURIEUX ET FILS à déclarer un sinistre auprès de son assureur relatif aux travaux de pose et fourniture de carrelage réalisés par cette

Une expertise amiable a été réalisée par les docteurs [Y] missionné par la MAIF assureur de Mme [W] et [G] missionné par la Médicale de France, assureur du docteur [X].

[H] [E] en sa qualité d'entrepreneur individuel, et la Mutuelle des Architectes Français assurance (MAF) en sa qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de M.

La MAIF, assureur de Monsieur [I], a à son tour fait réaliser une expertise, confiée à la société POLYEXPERT.

Son assureur, la MAAF, mandaté dans le cadre de la convention IRCA a procédé au paiement d’une provision de 5430 euros et organisé une expertise amiable et contradictoire avec les docteurs [O] et [E].

Pour les besoins de l’opération, elle a souscrit auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles une police d’assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.

L’assureur de Mme [O], la MAIF, a pris en charge la gestion du sinistre missionnant le Docteur [R] aux fins d’examen de la victime.

Une assurance dommages-ouvrage (DO) a été souscrite auprès de la SA Gan Assurances IARD, également l'assureur responsabilité décennale de la société Trécobat.

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE aux droits de laquelle vient la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse

Elle précise qu’elle n’a pas été indemnisée par son assurance.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALPHA INSURANCE et une garantie responsabilité civile auprès de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, toutes deux placées en