Il expose que la SARL Manry et Daughters a réglé le premier appel de travaux émis par le cabinet GTF le 3 octobre 2022 mais reste redevable de la somme de 44 270, 07 euros.

VEOLIA EAU D’ÎLE-DE-FRANCE SNC, société en nom collectif au capital de 100.000 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6

temps provenaient de différentes sociétés étrangères, situés dans des pays différents, sans lien apparent avec la société Orpéa, avec des libellés systématiquement différents.

qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET GROUPE FLUIDE et de la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume HANRIAT

chromoplastique n° 290 ; * mettre fin à la location du local à température régulée auprès de la société [18] ; * obtenir la mainlevée du nantissement pris par l’administration fiscale sur les parts sociales

à la législation en vigueur et au règlement de copropriété et a ordonné sous astreinte à la société [8] de cesser l'exercice de toute activité de cuisson jusqu'à la mise en conformité des locaux.

Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l’alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation » ; II- Attendu que dans le cas présent, la société

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES MARQUISES pris en la personne de son syndic en exercice la Societe CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Le 6 juillet 2017, la compagnie Allianz a adressé au courtier d’assurance, la société ASSURCOPRO, un courriel ainsi rédigé : « Je vous informe du règlement d’un acompte de 50.000 € au profit de notre assuré

Le moyen manque donc en fait et en droit.

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société CGL (COMPAGNIE GENERALE

la société ENEDIS à lui payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts.

Le 07 octobre 2021, la société LOCAL.FR a adressé à la société AU FIL DES SAISONS sa facture n°FA091510 mentionnant l’échéancier des règlements.

LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE - LSGI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique

SOGEPROM SUD REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

, y compris de loyer ; CONDAMNER la Société Générale à payer à la société [T] [J] la somme de 10 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société Générale aux entiers

Par lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 21 juin 2024, délivrées le 24 juin 2024, la société CRCAM des Savoie a mis en demeure Monsieur et Madame [S] de lui régler les mensualités impayées

[C] [G], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Aux termes de cette correspondance, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT a enjoint à la société des Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais d’avoir à régler au syndicat des copropriétaires de la TOUR PART DIEU au

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société civile de moyens [R] [M] ET AUTRES (ci-après dénommée la société [R] [M])