aux fins de voir : -condamner la société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE à payer à monsieur le Comptable public responsable du service des impôts des Particuliers de [Localité 1] [Adresse 1] chargé de recouvrer

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [I], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BURGEVIN

COLISEE RESIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline MESSERLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1

. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 2] Madame

Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU JEANNESSON, avocat au barreau de

[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de

[Localité 1] représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS Madame [I] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS DEFENDEURS

anonyme d’économie mixte LOGE.GBM venant aux droits de GRAND BESANCON HABITAT et de la SAIEMB a fait assigner devant le tribunal de céans statuant en référé Mme [T] [K] afin de : - constater, par l’effet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYF N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1) a transformé l’établissement public autonome Aéroports de Paris en société anonyme.

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES domiciliée : chez SOCIETE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [L], demeurant [Adresse 2] M.

[F] [N] ont fait assigner la société P2i et la société S2C devant le présent tribunal.

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEURS : Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

La société AHRAM VOYAGES FRANCE ayant toutefois payé sa dette, ils se sont désistés de leur instance.

ABRACADABREIZH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son gérant Monsieur [T] [I] LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN7X N° MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFO