recommandée avec avis de réception précisant les jours et plages horaires d'intervention des ouvriers, Dit que passé un délai de 10 jours après la présentation de la lettre recommandée et cette lettre

* * * Pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La société ARTEFACE a adressé à la SCI MARLIN une mise en demeure de régler cette somme par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 août 2023.

* * * Pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Cette façon de procéder m’a laissé jusqu’à aujourd’hui alors que je suis en vacances dans une anxiété que je n’ai jamais connue en tant que salarié dans votre entreprise.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, la Banque Populaire du Nord a sollicité le paiement de la somme de 5.402,29 € au titre des échéances impayées et ce, dans un

L’AUXILIAIRE ess qualité d’ancien assureur de la société BETCI aujourd’hui devenue FACEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST société d

Madame [M] conteste cette lecture des dispositions du code de la sécurité sociale.

La jurisprudence est ensuite venue préciser le contour de cette exigence légale concernant les pièces, notamment, la cour de cassation statue dans un arrêt ancien du 17 juin 1998 que le procès-verbal d

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

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WEIBEL - Mme [I] [P] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société OPHEA - ANCIENNEMENT

Sur la demande en responsabilité de la banque et ses conséquences Aux termes de l’article 1134 ancien du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 décembre 2022, la société JASMINE FOOD a sollicité le renouvellement du bail.

Par lettre en date du 9 février 2022, le conseil de Mme [U] épouse [N] et M. [N] a mis en demeure Mme [R] de faire application de la clause pénale stipulée dans le compromis de vente.

Elle ajoute que l’avis rendu le 15 février 2019 par l’ancien médecin du travail de son entreprise, le docteur [O], indique que sa pathologie a une origine professionnelle.

DBYH-W-B7J-ML3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Le tribunal a donné lecture à l’audience de la fiche diagnostic. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 27 mai 2024.