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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
9 avril 2026
de la résidence “[Adresse 8]” a mis en demeure la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION de procéder au règlement de la somme de 10.514,62 € arrêtée au 8 août 2025 et lui a annoncé
1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
19 mai 2026
proposition ; - cependant, le 24 juin 2024, ils auraient été contactés par la SAS SIBEL ÉNERGIE pour les informer que leur dossier avait été accepté et qu’une installation était prévue ; - surpris par cette annonce
Chambre Référés Civils
6977c2a6cdc6046d47cc3a62
8 janvier 2026
BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd91cdc6046d47c3b982
Médecin-conseil, a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute du 18 décembre 2023 dans les termes suivants : “On rappelle que le fait accidentel reconnu était un malaise anxieux à l’annonce
Ventes
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce
6960178bcdc6046d47abf25b
prix fixée de 10.000 euros ; Dit qu’au moins quinze jours avant l’audience de vente, la société PORTS DE [Localité 6] devra procéder une apposition d'affiches et leur insertion : 1° Dans un journal d'annonces
Ctx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
à la SELARL DNL AVOCATS, du barreau d' AVIGNON A l'appui de ses écritures auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et des moyens, Monsieur [H] [V] expose qu'il a répondu à l'annonce
Service des Criées
67857a10aaacbea0fe684fb3
7 janvier 2025
de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 5666,43 € au titre de la première vente et d’un montant de 4338,20 € au titre de la seconde vente ont été publiquement annoncés
JEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
3 juillet 2025
L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme 2314,55 EUR, selon état taxé par le Juge de l'Exécution en date du 24/06/2025.
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
SUR QUOI : L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 3295,95 EUR, selon état taxé par Madame la Première Vice-Présidente en date
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces
VENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
certificat d’urbanisme, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981d4
/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me Annick
679d2e1d0ed4f7c53edd37da
10 janvier 2025
Olivier du 15.11.2024, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
Saisies Immobilières
65b00c9cb98137c174756b1d
23 janvier 2024
créance aux sommes de 108.381,03 euros et de 16.522,08 euros arrêtées au 20 janvier 2022, outre intérêts conventionnels postérieurs; - l'autorisation de compléter la publicité légale de la vente par annonce
PS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023, avant l’annonce
Service des référés
6a0f70a3cdc6046d477e0189
21 mai 2026
Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X] [G] [W] née le 18 Septembre 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL) (4000), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick
Chambre 6
69d03ae8cdc6046d4708e42c
3 avril 2026
Juge, de Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les parties présentes en leurs observations, puis qu’il ait été annoncé
Procédures collectives
66aa9113b6beb667f22f8dff
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Marie-Annick
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85ef1
10 octobre 2024
W-B7I-Y5DN N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B], [N] [T] épouse [F] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Annick
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