CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 840 résultats pour « Anouck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la résidence “[Adresse 8]” a mis en demeure la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION de procéder au règlement de la somme de 10.514,62 € arrêtée au 8 août 2025 et lui a annoncé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

proposition ; - cependant, le 24 juin 2024, ils auraient été contactés par la SAS SIBEL ÉNERGIE pour les informer que leur dossier avait été accepté et qu’une installation était prévue ; - surpris par cette annonce

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

6977c2a6cdc6046d47cc3a62

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd91cdc6046d47c3b982

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Médecin-conseil, a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute du 18 décembre 2023 dans les termes suivants : “On rappelle que le fait accidentel reconnu était un malaise anxieux à l’annonce

Source officielle
TJ

Ventes

695d625175782d5f0600406f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prix fixée de 10.000 euros ; Dit qu’au moins quinze jours avant l’audience de vente, la société PORTS DE [Localité 6] devra procéder une apposition d'affiches et leur insertion : 1° Dans un journal d'annonces

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6979696dcdc6046d47eca32a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la SELARL DNL AVOCATS, du barreau d' AVIGNON A l'appui de ses écritures auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et des moyens, Monsieur [H] [V] expose qu'il a répondu à l'annonce

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 5666,43 € au titre de la première vente et d’un montant de 4338,20 € au titre de la seconde vente ont été publiquement annoncés

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme 2314,55 EUR, selon état taxé par le Juge de l'Exécution en date du 24/06/2025.

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR QUOI : L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 3295,95 EUR, selon état taxé par Madame la Première Vice-Présidente en date

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

certificat d’urbanisme, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me Annick

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1d0ed4f7c53edd37da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Olivier du 15.11.2024, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9cb98137c174756b1d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

créance aux sommes de 108.381,03 euros et de 16.522,08 euros arrêtées au 20 janvier 2022, outre intérêts conventionnels postérieurs; - l'autorisation de compléter la publicité légale de la vente par annonce

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023, avant l’annonce

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X] [G] [W] née le 18 Septembre 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL) (4000), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick

Source officielle
TJ

Chambre 6

69d03ae8cdc6046d4708e42c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Juge, de Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les parties présentes en leurs observations, puis qu’il ait été annoncé

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9113b6beb667f22f8dff

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Marie-Annick

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

W-B7I-Y5DN N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B], [N] [T] épouse [F] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Annick

Source officielle

Page 20 sur 142

← PrécédentSuivant →