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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68e88b353ea43407b9fba0a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e0a204c0caeeb991f2e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978c19ccdc6046d47de5d98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WICE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE) C/ SMA SA ès

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA FRANCE es qualité d’assureur de la Société LAUMONIER [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 S.A.S PROXISERVE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5776

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

O BRAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur :

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TJ

CABINET JAF 7

66901e02af84b0bef080cbbd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/10327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2W N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] [S] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société TEKHNE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414114e0040aa3735c4fa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GY 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Isabelle BERRIE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Société KIEBACK ET PETER [Adresse 76] [Adresse 76] [Localité 72] représentée par Me Stella BEN

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TJ

Chambre 1- section A

69f3d2cecdc6046d47251c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d07cdc6046d47091036

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d27cdc6046d470912f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

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TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN

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TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EDILE CONSTRUCTION ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,

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TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYI2 DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assureur de la STE VIGIER GENIE CIVIL INTERNATIONAL, de la STE ETANDEX, et des sociétés VM MATERIAUX, VM DISTRIBUTION et VM BETON 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN

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TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1674

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société BET

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242d02fc178212f7e3a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2HC6 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Emilie BELS

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TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

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TJ

CALAIS JCP

6a1f3672cdc6046d47df01dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [G] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

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