TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01609 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01610 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01611 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01608 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HAIK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01953 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [R] Madame [G] [Y] épouse [R] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Madame [H] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante CPAM DES BOUCHES

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

Par acte d’huissier de justice du 27 mars 2003, la société S2G a fait délivrer à la société MANUFACTURE LYONNAISE DE BOUCHAGE un congé avec offre de renouvellement.

DRISAR qui n’a pas vérifié l’amenée d’air de combustion et l’étanchéité du conduit de fumées alors que, lors de son opération de maintenance du 29 août 2018, elle aurait dû mentionner l’absence de bouchon

N° MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [P] épouse [J] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Karim BOUANANE