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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
69cd722acdc6046d47c7f6dc
1 avril 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 206 DEFENDEURS : [Q] [Y] [E] défaillant [T] [E] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
69cd7236cdc6046d47c7f7fd
ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
AF - Divorces
69e67a39cdc6046d47efe691
9 avril 2026
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [U] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CAULIER
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
Objet du recours : INDU CRA du 06/04/2021 Montant : 401,47 € Période : du 01/08/2018 au 31/08/2018 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER
678562a4aaacbea0fe67fb79
Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER
65baa2ee59e460cd1e413195
30 janvier 2024
55 DEFENDERESSE : Isabelle BARDOUX divorcée GAIGNERON JOLLIMON DE MAROLLES défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
66158c40db5098996d5b6e8a
3 avril 2024
PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1048 DEFENDEUR : Guillaume Pierre Paul Edouard DRAPIER défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla
2ème Ch.. Cabinet 10
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bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] actuellement sans domicile déclaré représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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12 juillet 2024
chaine d’agglomération, hauts fourneaux : four à chaud, cowpers, combustion au niveau des chaudières, aciérie : réchauffage des poches à fonte et poches d’aciercoulée continuetrain à bande : 3 fours à brame
DROIT COMMUN
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3 avril 2026
[G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR M.
686846e74965b5d9df328152
4 juillet 2025
[C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée
PCP JTJ proxi fond
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9 janvier 2026
15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR référé
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10 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président
Procédure accélérée fond
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18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
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DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du
65aad12e0c777d3ec8ebc9be
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9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
JLD
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24 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER
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13 juillet 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1098 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JL Nous, Madame CARLIER
4ème Chambre civile
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17 juillet 2024
[E] [O] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocats au barreau de GRASSE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT: M.
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