JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [V] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 20] (ALGÉRIE

DBWR-W-B7I-PZQV Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à la SA ERILIA le DEMANDEURS: Monsieur [I] [Z] né le 22 Décembre 1963 à [Localité 6] - ALGERIE

Je ne vis pas chez lui, j’allais me rendre chez lui. C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE

préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

[P] [K] né le 18 Septembre 1997 à [Localité 10] de nationalité Libyenne Alias [O] [P] né le 15/03/1996 à [Localité 13] de nationalité algérienne Alias [T] [U] né le 18/09/1995 à [Localité 13] de nationalité

Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

, demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET,juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER Caroline

[X] [B], né le 06 novembre 1988 à [Localité 12] (Algérie), demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP VANHELDER - BOUCHART - O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M

N° RG 25/04207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VVL PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VV5 PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

constructeur non réalisateur (CNR), société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Caroline

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline

Portalis DBYC-W-B7H-KQ3F JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 MAIF C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline

DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 1] DÉFENDEURS Madame [K] [I], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Marie-caroline

[Localité 38] la SELAS GAUTHIER-DELMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline