Portalis DB22-W-B7J-TQER JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOCIETE GENERALE aux termes d’une cession de créance, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

au barreau de PARIS, vestiaire #C2616 Société AEROFLOT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 31] Représentée par Maître Alexandre MEYNIEL de l’AARPI CARTIER

bien immobilier a été réalisée après un vote en AGE valablement convoquée et qu’à la suite de la cession, le prêt bancaire a été soldé en priorité et les fonds restants ont été séquestrés sur le compte CARPA

ORANGE BANK C/ [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Q] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Portalis DB22-W-B7J-TF3I JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

Elle produit à ce titre un chèque CARPA d'un montant de 58 euros à l'ordre de Monsieur [H] [N].

SCI CENTRINVEST et [G] [U] par lequel ce dernier s’est engagé à régler la somme de 25 000 euros, au plus tard le 15 septembre 2021, en un versement par chèque ou par virement libellé à l’ordre de la CARPA

Aux termes de ses conclusions et des observations orales formulées au cours de l’audience du 3 juin 2024, madame [Z] [E] demande au tribunal de constater la remise à l’audience d’un chèque CARPA d’un montant

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRÉTARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : Me BAILET Me CARDIX le JUGEMENT SUR REQUÊTE

Il déclare être salarié et percevoir à ce titre la somme de 2 336 euros chaque mois et avoir ouvert un compte auprès de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) sur lequel il verse

Le certificat médical initial établi le 5 juillet 2019 par le Docteur [O] [E] fait état d'une " tendinopathie diffuse des extenseurs communs des doigts des deux mains + synovite globale du carpe des deux

du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, aux fins de : - Obtenir la désignation d'un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre des loyers à hauteur de 30% en compte CARPA

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 8] (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Madame [S] [G] une prestation compensatoire d’un montant de 15.000 euros en capital qui sera dû au plus tard un mois à compter du jugement de divorce devenu définitif par chèque libellé à l’ordre de la CARPA

barreau de PARIS, vestiaire : K 004 Monsieur [R] [S] [H] Né le 31 Mai 1981 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 7, Boulevard Richard Wallace - 92200 NEUILLY- SUR- SEINE représenté par Maître Virginie MAX-CARLI

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1116 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03233 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KS Nous, Madame CARLIER

SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1099 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03198 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JF Nous, Madame CARLIER