La déclaration d'ouverture de chantier a été établie le 25 janvier 2019.

de responsabilité décennale conforme aux dispositions de l'article L.241-1 du code des assurances, demande communication des attestations d'assurance décennale valides au moment de l'ouverture du chantier

la société SAS [K] [1], a fait l’objet par l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales de Lorraine (URSSAF Lorraine) d’un contrôle le 31 août 2021 sur un chantier

20 novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette de type Flyer 8 des chantiers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C

Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.

ISOTOP sur le suivi du chantier.

climatiseurs sont installés ; - les plans d’exécution, notes de calculs, factures, marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre, descriptifs et cahiers des charges, CCAG, CCAP, CCTP, comptes-rendus de chantier

fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD ; A titre subsidiaire : - juger que sont imputables à la SARL ATELIER 75 un défaut de conception et un défaut de surveillance du chantier

parties égales au bénéfice de chacun des concubins, Ordonner que l’ensemble des parcelles devra faire l’objet d’un partage à parts égales, Débouter Monsieur [M] de sa demande de création d’une entrée charretière

A ce jour, l’ensemble des réserves n’ont pas été levées par les entreprises intervenues sur le chantier, dont la société MT-BT SUDOUEST.

Divers sous-traitants sont intervenus sur le chantier.

La déclaration d’ouverture de chantier date du 14 juin 2010.

La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier a été déposée le 1er décembre 2012.

Déplorant en cours de chantier des malfaçons, relevées selon rapport d’un expert privé [V] du 18/03/24, M [A] en sollicitait la reprise, mais le constructeur ne reprenait que l’absence de fourreau d’un

L’ouverture du chantier date du 28 février 2018.

à l’expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige, entendre tout sachant ; - prendre connaissance du projet envisagé par la société Grand Delta Habitat, - se rendre sur les lieux du chantier

[V] a été désigné pour occuper un poste de responsable de chantiers, niveau E. Il a repris le travail le 2 mars 2015. Par lettre du 11 septembre 2015, M.