Monsieur [O] [B] [A] conteste avoir reconnu l’indemnité d’occupation, affirmant que l’email utilisé par la demanderesse démontre au contraire la contestation du défendeur de cette indemnité.

MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité du recours n’est pas contestée. Le recours ne porte plus que sur la demande de M.

Par lettre recommandée reçue au greffe le 16 juillet 2024, le conseil de Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contester cette décision de refus

Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation.

Elle indique que la régularisation des charges a été effectuée pour les années 2021 et 2022 et conteste l'existence de contestations sérieuses concernant les provisions pour charges pour les années 2023

Le 31 janvier 2025, la SASU [1] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la matérialité de l'accident de travail.

Elle considère, en vertu des articles 496 et 497 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance contestée dans la mesure où les circonstances ne justifiaient pas les mesures ordonnées.

11, aux frais du vendeur (la SASU AUTO CONCESS 11), le véhicule GOLF 7 de marque VOLKSWAGEN immatriculé EX 618 ZZ, Condamné la SASU AUTO CONCESS 11 à payer à titre de provision à valoir sur la restitution

En réponse, ce dernier ne conteste pas la créance en faisant part de difficultés financières et ne manifeste pas de volonté de faire opposition. Le jugement à été mis en délibéré au 7 avril 2026.

de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3O N° MINUTE 26/00191 AFFAIRE : [Q] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation

exécutoire délivrée le : 24/00488 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 14 août 2024, [R] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester

travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURES Le 2 mai 2025, monsieur [E] [F], saisissait le tribunal judiciaire de Gap pour contester

exécution du tribunal judiciaire de Grasse, délivrée à la société de droit étranger Cabot Sécurisation (Europe) Limited, à la requête de Monsieur [R] [K], par acte d’huissier du 12 septembre 2025, en contestation

[E] [U], qui a été l’objet en 2024 d’une procédure de saisie-vente de son véhicule dans le cadre de l’exécution d’ordonnances d’injonction de payer datées des 9 mars 26 septembre 2017, et qui conteste

Consécutivement à cette notification, un recours en contestation a été formé par M et Mme [E] [V] [A] et [L].

Dans ce contexte, l’EARL [F] a fait assigner par acte d’huissier de justice du 6 avril 2023 la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Faisant valoir que la société PRISMA MEDIA a utilisé, pour son activité commerciale, des photographies, sans son autorisation, a publié un article dont le contenu relève strictement de sa vie privée et

Le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie Réunie en sa séance du 20 février 2025, la commission de recours