AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
permet de corroborer les explications de la salariée quant au déroulement du fait accidentel, particulièrement en ce qu’elle affirme avoir entendu un bruit sourd, pouvant correspondre à la chute du chariot
Source officielle2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam DAGORN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne-Charlotte
Source officielle