CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

390 résultats pour « DUPONT Charlotte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

permet de corroborer les explications de la salariée quant au déroulement du fait accidentel, particulièrement en ce qu’elle affirme avoir entendu un bruit sourd, pouvant correspondre à la chute du chariot

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

Page 20 sur 20

← Précédent
T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam DAGORN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

vestiaire : #E1859 DÉFENDERESSES Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Maitre Coralie-alexandra GOUTAIL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 substituée par Maitre Audrey CHARLET-DORMOY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant des nuisances diurnes, elle précise que Madame [S] exerce une activité de secrétaire administrative de sorte qu'elle n'est a priori pas à son domicile durant la journée en semaine.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au besoin Monsieur [O] [K] au paiement de cette pension alimentaire ; - dit que Monsieur [O] [K] assurera la gestion des sociétés et biens immobiliers suivants : SARL [G], SCI Montbauron, SCI Vap Charcot

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, la SARL [L], représentée par son gérant, Monsieur [S] [Y], a signé un compromis de cession de son fonds de commerce de boucherie, charcuterie

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PEINTECO 87 ter rue Cartier Bresson 93500 PANTIN représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

Source officielle