contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025 Devant Nous, Magali PALEE

Portalis DBYV-W-B7K-HOF4 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Janvier 2026 Le 03 Janvier 2026 Devant Nous, Magali PALEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

D’OR ne verse au débat aucun devis permettant d'apprécier les travaux nécessaires, ainsi que leurs coûts ; En conséquence, - débouter purement et simplement le syndicat des copropriétaires la palme d'or

Les médicaments qu’ils me donnent sont a faible dose donc je sens une paix intérieure.

travail ou de gains à la date du 20 juin 2023, ou à tout le moins au 29 septembre 2023, mais que depuis, la polyarthrite a évolué avec nécessité de l'introduction d'une biothérapie et des antalgiques de palier

La faute de M. et Mme [V] [T] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier leur carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1

[R] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000 euros.

MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Roman LEIBOVICI, avocat au barreau de PARIS

GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS, suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022.

[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le dessaisissement de la juridiction ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre.

352J-W-B7J-DBP7W N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris

B.N.E RCS de [Localité 1] 751 750 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

acquis en remplacement du véhicule défectueux en date du 15 octobre 2021 et résilié le 2 mars 2024, le certificat de destruction du véhicule FIAT PALIO en date du 1er mars 2024.

À cette audience, Monsieur et Madame [F], représentés par leur conseil, ont demandé au tribunal de : - condamner Monsieur [S] à abattre 3 acacias et le palmier implantés sur la parcelle lui appartenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272