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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
28 décembre 2023
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0103 DÉFENDEUR Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Didier
Source officielle4e ch. JEX mobilier
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société QUADRAL PROPERTY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Roxane DIMIER
Source officielle1ère Chambre
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD inscrite au RCS du Mans N° 44048882 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Didier
Source officielle2ème Chambre Vente
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Créancier poursuivant à l’encontre de : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (33), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Didier
Source officielleRéférés
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4 avril 2025
4 avril 2025
ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306, avocat postulant et par Maître Didier
Source officielleJuge de l'Exécution
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle ajoute avoir besoin de son véhicule pour exercer sa profession d’esthéticienne à domicile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lors des débats : Madame Sylvie DIDIER, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2023, délibéré au 13 Septembre 2023, prorogé au 20
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI
Source officielle8ème chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
ESSET 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2472 S.D.C.
Source officielle8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
8 avril 2026
des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Carole GAYET, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Georges DIDI
Source officielle8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Georges DIDI,.
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b902
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-6 du code de la propriété intellectuelle dispose notamment : “Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin
Source officiellePCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d’obtenir sa condamnation sous astreinte à réaliser les travaux mentionnés dans le rapport d’expertise d’assurance amiable du cabinet DIDIER
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David : DAVINO Roger Greffier à l’audience : DORIGNAC Emma Greffier au délibéré : DALAYRAC Didier
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3cbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Didier SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - #D0720 (avocat plaidant), et Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1050 (avocat postulant)
Source officielleJCP FOND
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10 avril 2026
10 avril 2026
DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielleJex
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2 février 2024
2 février 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution
Source officielleService des référés
6585e2aa638cf45b25ce6a6f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
judiciaire de la société OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 28 septembre 2021 [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Jean-didier
Source officielleRéférés
697a131bcdc6046d47fb72c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia DIDI
Source officiellePage 20 sur 21