TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle RETZBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

[N] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

-Dire et juger, dans l'hypothèse impossible, d'une condamnation de Maître [P], n’y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

352J-W-B7H-C3AXP N° :2-CB Assignation du : 16, 18, 19, 20 et 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [V] née le 09 Novembre 1967 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL

La locataire a finalement quitté les lieux.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat

CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT prononcé par mise à disposition publique au greffe le 08 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Emmanuelle

BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0639 C/ Monsieur [U] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

57339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEW N° : 7-CB Assignation du : 22, 26 et 29 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

S2 N° RG 25/10769 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le 04 août 2025 suite à un état des lieux de sortie fourni aux débats ; ils maintiennent leurs autres demandes, actualisant la dette pour un montant de 6.371,69 euros au 21 août 2025.