de vente aient été portées à la connaissance de son cocontractant et n’en justifie pas davantage devant le tribunal par la seule production de la copie de la première page de ses factures et d’une feuille

comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de la SCI SAMSUN depuis l’exercice clos au 31/12/2012 jusqu’au 31/12/2016 ; - les justificatifs des convocations régulières des associés, les feuilles

La société EUROTITRISATION communique également, en pièce 7, une feuille blanche comportant deux lignes ainsi rédigées : "num_doss ID_DOS ID_INDIV NOM NOMJF PRENOM 2303110867 1103230867 ESPACE E001Y9WS

de la signification de l’ordonnance à intervenir, suivant bordereau conforme à l’article 33-1 du décret du 17 mars 1967 les documents suivants : • Registre des procès-verbaux d’assemblée générale + feuilles

sur la base des tantièmes des charges communes générales de l’immeuble et non sur les tantièmes de sol, - il dispose ainsi de 606 tantièmes du sol et non comme mentionné dans le procès-verbal et la feuille

circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l’usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille

D’une part le journal des ventes ( pièce 9) édité sur feuillets libres sans validation par un expert-comptable n’a pas une valeur probante suffisante.

bois entreposés mais également des bois présentant des dégradations caractéristiques d’une infestation par les rhinothermides comme par exemple, la présence d’alvéoles cloisonnées, l’aspect évidé et feuilleté

cycliste venant de sa droite, sans regarder sur sa gauche, qu’il a alors été percuté par la bicyclette de Madame [S] [U] qui n’a pas été en mesure de s’arrêter pour l’éviter bien qu’elle ait déclaré (cf. feuillet

La réalisation de ce « faitage contre mur » est non conforme au DTU 40.43-1 Couverture en feuille et longues feuilles acier galvanisé.

Décision du 08 Janvier 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/06388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAK En outre, concernant les mentions sur la feuille de présence, il ressort de l’extrait Kbis de la SCI

Monsieur [D] estime que la perte d'eau est caractérisée au niveau des joints souples qui scellent les parois et que les fissures des feuillures sont également en cause en raison de leur sous-dimensionnement

Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille de maladie.

saurait constituer une irrégularité; que ce moyen sera également rejeté; Sur l’impossible contrôle du JLD sur les conditions d’interpellation Attendu que figure en procédure un document intitulé “ feuille

utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674.

circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille

connaissance de ses droits, quand même bien cette présentation pourrait être considérée comme tardive; Concernant l'absence de notification de l'arrêté du 29 mai 2024, il convient de relever que même si la feuille