REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG

[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme

: Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [I] [S] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française

DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 4 mai 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 18 juillet 2022, DIT que le juge français

EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 16 juin 2023, DIT le juge français

N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]

RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE

JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [Y], [L] [I] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française

[S] [K] sera réputé avoir renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour la période considérée ; DIT que M.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français

9 novembre 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 24 mars 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation de la rupture du mariage en date du 15 février 2023 ; DÉCLARE le juge français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02593 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

La visite domiciliaire dans les locaux de [K] a eu lieu le 14 novembre 2013, au cours de laquelle des documents sont saisis.

CONDAMNE Monsieur [M] [F] à payer à Madame [X] [I] la somme en capital de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) à titre de prestation compensatoire, dans le mois suivant la date à laquelle le jugement de divorce aura

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M], [B], [J] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française

FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [V], [G] [F] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (78) de nationalité Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB