[G]) et elle-même selon lequel il ressort que : - le maître d’oeuvre a sollicité l’entreprise, par courriel du 12 mai 2022, pour la mise en place de protections temporaires par cadres grillagés permettant

l'hôpital pour récupérer son véhicule et qu'elle a été violemment agressée physiquement et sexuellement par un tiers qui s'est introduit dans le parking dont l'accessibilité n'était pas protégée par un grillage

cadastrée U [Cadastre 12], avec un véhicule, depuis la [Adresse 19], en empruntant la partie ouest de la parcelle cadastrée [Cadastre 7] de la SCI SANSOUBE, et sur l'installation par cette dernière d'un grillage

constaté un renflement du mur situé sur sa parcelle supportant le soutènement de la voie d’accès et de parking de la parcelle voisine, en outre, un arbre situé sur la parcelle voisine est tombé sur son grillage

irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d’intérêt à agir ; débuter la COMMUNE DE FLAVIN de ses demandes ; à titre reconventionnel, condamner la COMMUNE DE FLAVIN à remettre en place le grillage

de voix entre des deux hommes ont cessé, j’ai vu un homme affolé se précipiter vers le Poste de ces Messieurs, je l’ai rejoint et j’ai trouvé Mr [X] au sol en train de gemir au pied d’une pile de grillage

et les préjudices qui en découlent les consorts [U] produisent deux constats de commissaire de justice desquels il ressort : - en page 2 du constat réalisé le 15 avril 2021, que : « Des clôtures grillagées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

judiciaire des propriétés, à la publication du jugement à la conservation des hypothèques à l'initiative de la partie la plus diligente, à la condamnation des époux [B] à rectifier l'implantation du grillage

Par procès-verbal en date du 18 mars 2025, les services de police constataient l’occupation par les défendeurs qui avait découpé une porte grillagée, escaladé une clôture eet changé un cadenas.

Il serait souhaitable qu’à la place du grillage ou sur le grillage soit placé un écran occultant de 2,5m de haut afin de garantir la « non vue » sur la maison de Mr [V].

[X] par un grillage avec pieux ; ce grillage est posé en retrait à un mètre de la limite réelle contre M. [X].

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

352J-W-B7H-CZ6BX Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR [S] [J] [V] [Adresse 6] [Localité 1] / Russie représenté par Maître Nathalie HADJADJ

BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

azengar ; ✓ Rénovation de la marquise au-dessus de la porte d'entrée par un ensemble en acier et verre à l'ancienne, ✓ Pose d'une porte d'entrée en bois à l'identique, ✓ Remplacement des verrières et grillages

€ HT, soit TTC 11 876,004 € au titre de la garantie de la Société [N] dont la responsabilité contractuelle sera retenue pour la reprise du carport, la pose de couventines sur muret, la clôture du grillage

Je constate que la structure du Carport est en retrait de la limite de propriété caractérisée par le grillage et les poteaux ciment.

Le passage des tuyaux est bien visible parmi les gravats. Par conséquent, il doit être retenu que M.

Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD