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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de sa demande, Madame [O] fait valoir qu'elle a déposé plainte le 15 décembre 2023 contre son époux pour harcèlement.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4c4033cf481c39a227d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99a92

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ajoute avoir fait condamner son employeur pour harcèlement moral en raison de difficultés d'ordre managérial démontrant, selon lui, les insuffisances de ce dernier dans son obligation de sécurité.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a3cdc6046d47b2c477

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'existence de nombreuses plaintes mais aussi d'une réaction de l'employeur, à travers la mise en place d'une médiation pour répondre au mal être du demandeur ; Monsieur [Y] [X] qui déplore des faits de harcèlement

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f80977645

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [W] [O] a soutenu avoir rencontré des difficultés financières après avoir démissionné de son précédent emploi en raison du harcèlement qu’elle subissait.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

intéressé révèle 1 condamnation le 4 février 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69148dd94322238c089d17b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conseil des prud’hommes de [Localité 10]-[Localité 18] a dit le licenciement pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M], qu’il a accusé de harcèlement moral. Son employeur a mis près de 3 ans pour y remédier, puisque M. [M] n’a quitté l’entreprise qu’en octobre 2019.

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c00cdc6046d4721c1ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, s’agissant du harcèlement dont la locataire ferait l’objet, il soutient qu’il résulte des plaintes croisées que c’est Mme [I] qui est à l’origine des troubles allégués.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6e894f7f4d2e0a914a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 13 septembre 2022, faisant suite à la plainte d’une voisine indiquant être harcelée par la sœur de la locataire en titre, la société d’HLM a fait signifier par commissaire de justice à Mme [X] [S] une

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec2401

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle déclare vivre seule et travailler, mais explique qu’elle a a été en arrêt de travail suite à du harcèlement professionnel début novembre 2024, qu’elle a fait ensuite une grosse dépression qu’elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9269

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, il fait valoir que la légalité de la procédure disciplinaire n’a pas d’incidence sur la caractérisation de la faute inexcusable, et que Mme [F] a engagé une procédure pour voir reconnaître le harcèlement

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ee2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l’appui de ses prétentions, elle entend notamment faire valoir avoir été confrontée à une séparation difficile dans un contexte de violences conjugales, harcèlement et menaces de mort.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461e0ea8924818235c48

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’audence de renvoi du 03 mars 2025, Madame [B] [X] expose qu’elle a été contrainte de démisionner de son emploi en CDI suite à des faits d’agression physique et de harcèlement moral, avec dun dépôt

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e3886

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

action s’inscrit dans une multitude de procédures que le syndicat engage successivement contre lui pour l’empêcher de jouir paisiblement de ses lots et que cela constitue une véritable démarche de harcèlement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449b1486831808a00c4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

calendrier les dates de ses rapports sexuels avec lui, qu’elle n’a pas justifié des prétendus problèmes de santé qui l’auraient empêchée d’avorter ou des problèmes de l’enfant qu’elle invoque, qu’elle l’a harcelé

Source officielle

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