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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Au soutien de sa demande, Madame [O] fait valoir qu'elle a déposé plainte le 15 décembre 2023 contre son époux pour harcèlement.
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
Serv. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
Service des référés
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
Il ajoute avoir fait condamner son employeur pour harcèlement moral en raison de difficultés d'ordre managérial démontrant, selon lui, les insuffisances de ce dernier dans son obligation de sécurité.
CTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
l'existence de nombreuses plaintes mais aussi d'une réaction de l'employeur, à travers la mise en place d'une médiation pour répondre au mal être du demandeur ; Monsieur [Y] [X] qui déplore des faits de harcèlement
JCP REFERES
68def0426af9fd1f80977645
1 octobre 2025
Madame [W] [O] a soutenu avoir rencontré des difficultés financières après avoir démissionné de son précédent emploi en raison du harcèlement qu’elle subissait.
Rétention admin étrangers
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
intéressé révèle 1 condamnation le 4 février 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de harcèlement
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
conseil des prud’hommes de [Localité 10]-[Localité 18] a dit le licenciement pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
[M], qu’il a accusé de harcèlement moral. Son employeur a mis près de 3 ans pour y remédier, puisque M. [M] n’a quitté l’entreprise qu’en octobre 2019.
Référés-JCP
69856c00cdc6046d4721c1ae
7 juillet 2025
Enfin, s’agissant du harcèlement dont la locataire ferait l’objet, il soutient qu’il résulte des plaintes croisées que c’est Mme [I] qui est à l’origine des troubles allégués.
PCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
Le 13 septembre 2022, faisant suite à la plainte d’une voisine indiquant être harcelée par la sœur de la locataire en titre, la société d’HLM a fait signifier par commissaire de justice à Mme [X] [S] une
JCP
68793a9464dcbd881bec2401
2 juillet 2025
Elle déclare vivre seule et travailler, mais explique qu’elle a a été en arrêt de travail suite à du harcèlement professionnel début novembre 2024, qu’elle a fait ensuite une grosse dépression qu’elle
6879499064dcbd881bec9269
7 janvier 2025
Enfin, il fait valoir que la légalité de la procédure disciplinaire n’a pas d’incidence sur la caractérisation de la faute inexcusable, et que Mme [F] a engagé une procédure pour voir reconnaître le harcèlement
67f6c2c0a9d5adc260620ee2
3 avril 2025
A l’appui de ses prétentions, elle entend notamment faire valoir avoir été confrontée à une séparation difficile dans un contexte de violences conjugales, harcèlement et menaces de mort.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461e0ea8924818235c48
A l’audence de renvoi du 03 mars 2025, Madame [B] [X] expose qu’elle a été contrainte de démisionner de son emploi en CDI suite à des faits d’agression physique et de harcèlement moral, avec dun dépôt
REFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3886
1 juillet 2025
action s’inscrit dans une multitude de procédures que le syndicat engage successivement contre lui pour l’empêcher de jouir paisiblement de ses lots et que cela constitue une véritable démarche de harcèlement
1ère Chambre civile
6719449b1486831808a00c4d
9 octobre 2024
calendrier les dates de ses rapports sexuels avec lui, qu’elle n’a pas justifié des prétendus problèmes de santé qui l’auraient empêchée d’avorter ou des problèmes de l’enfant qu’elle invoque, qu’elle l’a harcelé
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