Maître Jérôme DA ROS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente Assesseur : Hugues

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre de : Compagnie d’assurance [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Maître Hugues

954 295, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Hugues

COMPASS GROUP FRANCE 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON représentée par Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON Appelée en la cause: Organisme CPAM 13

Localité 3] sous le n°832 978 407 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES, Maître Hugues

SPDM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues VILLEY DESMESERETS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL,

copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Hugues

Représentant : Maître Julien TRUDELLE, avocat au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Hugues

IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT

à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon, plaidant, Me Jean-Hugues

[U] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.C.O.P. S.A.

352J-W-B7D-CQ5ED N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [YT] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Hugues

VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hugues

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS,

Monsieur [K] [H] né le 27 Février 1986 à YAOUNDE ( CAMEROUN ) 113 rue de villiers 78300 POISSY Représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42, et Me Hugues

SMAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE

MENUISERIE POINT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Par conséquent la demande additionnelle indemnitaire de la société Institut Victor Hugo est rejetée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la société JSBF VICTOR HUGO a maintenu ses demandes.

N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO