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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66fedf94172da17169e995b3
2 octobre 2024
5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante MAAF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc
3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : F1 the movie, The amateur, etc.
PCP JCP référé
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12 avril 2024
référé N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marc
Service des référés
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ
JAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
) ; et de : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (MAROC) ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 1] 2000 à [Localité
2ème Ch Civile Cab 4
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9 janvier 2025
MULHOUSE, vestiaire 47 - partie demanderesse - ET Madame [F] [H] [G] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] [Localité 7] (MAROC
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
À cet égard, la société [P] Mara démontre que M.
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis
Saisies immobilières
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3 avril 2025
Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
68e7a52d033cf481c39a43da
Si l’on peut estimer que les actes de contrefaçon ont durée au moins depuis juin 2020, date du lot appréhendé (pièce [I] n°1-1) jusqu’au mois de mars 2022 (date de la facture d’achat et du procès-verbal
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
Son périmètre de marche est estimé à 200 mètres. ll utilise une canne pour les déplacements à 1'extérieur.
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5 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques
Cabinet 3
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10 janvier 2025
le [Date mariage 1] 2005, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 11] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
3 octobre 2025
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc
68e015b074e929a9d8fa47df
MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc
JCPCIVIL
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1 juillet 2024
RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
Mme [E] [U] réside au 641 Bd Jean Moulin - CS 10121 - 62403 BETHUNE CEDEX selon la quittance de loyer produite du 21 juillet 2025. Ainsi les époux résident actuellement en France.
GNAL SEC SOC : SSI
ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c0766d1156dbbecdee
9 juillet 2024
03226 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U64L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté Me Jean-Marc
JAF Cabinet 4
66d9fc7edd154eff1501c884
11 juillet 2024
[Y] [T] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (Allemagne) et Mme [U] [I] [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (59) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 12] (62) ; -
Chambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
SEGHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1070 DÉBATS A l’audience non publique du 08 Mars 2024, le juge aux affaires familiales Monsieur Marien GIRAL assisté de Madame Stacey-Line
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