Il convient, conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, de laisser les dépens à la charge de l’Etat.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES, substitué par Me Stéphanie DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD - Me TATTEVIN - Expert - Régisseur Copies

DBYS-W-B7J-NS73 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie

LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Fabienne DE FILIPPIS - 218, Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI - 521 - Une copie certifiée conforme à l’huissier

TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSE

avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [B] [Y] veuve [W], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ

SCP RUMEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise à disposition

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Grosses délivrées le : à : Me Elisabeth BILLET-JAUBERT - 0027 Me Claude EGLIE-RICHTERS - 6 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date

LS - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Me Julie MATRICON - 959 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : [D][H] [F][G] (69) - Une copie au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50324 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBT26 N°: 1 Assignation du : 06 et 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Il convient de laisser à Monsieur [P] [O] la charge des dépens de l’instance.

Les dépens et frais d'instance non compris dans ceux-ci seront donc laissés à la charge du demandeur.

N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJL N° de Minute : 25/07 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie