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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LYON AXERIA IARD immatriculée au RCS de LYON sous le n° 352 893 200 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69cee8b5cdc6046d47e997f3
2 avril 2026
2 avril 2026
N° minute : 2026/73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e388e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20307 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIVE DEMANDEUR
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé Statuant publiquement, au nom du peuple français
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, la Mutuelle des Architectes Français ( MAF ) n’a pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
26 avril 2024
société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS - #A0289 DEFENDEURS SAS EFI 2 [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Laurence
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721dd71e5a74b6b1480ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
48A 0A MINUTE : 25/00005 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONP BDF 000424013476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 __
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Professeur des écoles de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le numéro 425 103 017 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal. représentée par Me Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurence TERRIER, greffière.
Source officielleRéférés
68701926b8daa57c7f6744f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERGENUS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 452 294 788, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95032de0ebe408dac7177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR
Source officielleChambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
10 avril 2026
[O] [F], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 369 Compagnie d’assurance
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n’est pas contesté que ce désordre est apparu lors de la première saison de chauffage, soit postérieurement à la réception et à la livraison de l’ouvrage. M.
Source officielleJCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. : N° RG 19/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYBY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : S.C.I. FOCH C/ S.C.I.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Décision du 22 Mai 2026
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