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MI LY7 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie LEONI de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le 17 septembre 2020, la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a vendu à Monsieur [Y] [Z] un véhicule d'occasion SEAT LEON

Source officielle

JCP CIVIL

6985f898cdc6046d47337a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [E]

Source officielle

11ème civ. S2

69dd6238cdc6046d472226a7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[L] [B] [O] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :

Source officielle

PPP BAUX JCP

6866e3d4d33109fd079b5432

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christophe RIHET Mme [W] [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie

Source officielle

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [X] [N] [C], né le [Date naissance 21] 1965 à [Localité 25], de nationalité française, Madame [S] [E] [G] [O] épouse [C]

Source officielle

Chambre 3 ctx protection

69d55ff1cdc6046d4771225d

T. Judiciaire

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [

Source officielle

Surendettement

670d610dd1ffbed0eed8e73e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

rappeler N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5X N° MINUTE : 24/00436 DEMANDEUR : [Z] [O] DEFENDEUR : Comité d’établissement SIP PARIS 11E DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 118 BOULEVARD RICHARD LENOIR

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d889f19e8c50f8bfdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d889f19e8c50f8bfea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e728e74459e0c7ed1ca4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent TOMAO Jean-Claude L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6686e72be74459e0c7ed1cec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6686e72de74459e0c7ed1d87

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Source officielle

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f4c21c0e53e790dcec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Madame [E] [N] née le 28 Août 1966 à LE HAVRE (76660), demeurant 14 Allée François Mauriac - 76600 LE HAVRE représentée par Me Sophie LEMONNIER

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d2b9f94e984650bb19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [B] [I] 26 bd leonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc60

T. Judiciaire

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f29

T. Judiciaire

21 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f37

T. Judiciaire

21 décembre 2023

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1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026

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