né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, avocat postulant, ME Louise

de Mr [T] [D] suivant décision du 12/12/2022 représentés par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise

ELIGE [Localité 1] la SELARL TOSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise

: 07 janvier 2026 Demanderesse : Madame [K] [N] 29 rue Marc Chagall 38080 L’ISLE D’ABEAU non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Demanderesse : Madame [L] [P] 4 E place du Pivoley Lgt 55 3 ème étage 38090 VILLEFONTAINE non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne 33440 SAINT LOUIS

sous le numéro de Rg 24/00225 et les opérations d’expertise de Monsieur [P] [Q] communes ainsi qu’à toutes les parties dans la cause ;Juger que les frais d’expertise seront supportés par la société LOUIS

AZZARO, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C880 JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Louisa

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Louisa

, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO

MOLINA LOCATION Représentée par Me Evelyne PERSENOT- LOUIS de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET C/ M.

Les parties ont été invitées par message RPVA du 3 juin 2025 à faire valoir leurs observations écrites en application de l'article 462 du code de procédure civile.

barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS [Localité 3]”, ayant son siège [Adresse 4], non compatante D'autre part, LE JUGE DES REFERES : Louis-Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE

MINUTE : CCC aux parties CCC Me GOSSET CE Me RIETH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louise