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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b911278a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement est dès lors réputé contradictoire.
Source officielleJLD
66883c3c342d338c20d35a44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le Préfet d’Eure-et-Loir, dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officielle1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARIS SAINT LOUIS RCS de RENNES, SIREN 853 310 050 C/ [V] [L] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT
Source officielleRéférés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DE LOIRE au paiement de la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a00af1d9953d09165fed03
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) représenté par Mme [Y], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉBATS : Audience
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'assignation a été dénoncée à la préfecture d’Eure-et-Loir le 1er août 2024.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb364c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur la procédure de recouvrement, elle souligne l’absence d’appel de cotisations décerné par l’URSSAF Pays de la Loire au titre des échéances d’août et de novembre 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709
5 février 2024
5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS
Source officielleChambre des Référés
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du tribunal de ce siège et déclarée commune et opposable à la société CRAMA Paris Val de Loire par ordonnance du 3 avril 2025.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639b2208eb4aca79e630
3 avril 2025
3 avril 2025
5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'audience, la SA EURE ET LOIR HABITAT, représentée par son avocat, indique se désister de ses demandes principales mais précise maintenir sa demande au titre des dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655a66cdc6046d4710eb93
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demanderesse : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE - VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.
Source officielleJCPCIVIL
66884912342d338c20d4fea2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lors de cette audience, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation, s’en rapportant sur les moyens
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88578
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C
Source officielleRéférés
69d56446cdc6046d4771740c
7 avril 2026
7 avril 2026
des plaidoiries et Matëa BECUE, greffier présent lors de la mise à disposition Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f9ccdc6046d479ad79a
22 mai 2026
22 mai 2026
de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 18 octobre 2023 avec effet au 23 octobre 2023, la Fondation [S], ci après le bailleur, a loué
Source officiellePage 20 sur 556