DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

Par lettre simple du 17 mars 2022, la société GESIM a informé Mme [G] de son refus à indemnisation.

SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M.

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Madame [J] [G] [N] [U], née le 17 septembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne marie

Par acte introductif d’instance transmis au greffe le 3 mai 2023 et signifié le 19 mai 2023 à la SARL RELOOKCAR, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, M.

avocats au barreau de PARIS - #D0208 société RISK CONTROL [Adresse 8] [Localité 16] non constituée /non comparante société KNAUF CEILING SOLUTIONS [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Stéphane LAMBERT

GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS : A l’audience publique du 9 février 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai

Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance

[S] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de

Au soutien de ses prétentions, la SA BNP Paribas expose que suivant offre préalable acceptée le 20 mars 2021, elle a consenti à M.

COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/06527 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL

A l’audience du 16 mai 2025, la jonction entre les procédures enregistrées sous le n° RG 25/00180 et 24/01457 a été prononcée sous ce dernier numéro.

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Par actes des 27 avril 2023 et 12 et 17 mai 2023, M. [F] [E] a assigné la S.A. FRANFINANCE, la S.A.S. GSE INTÉGRATION ainsi que la S.E.L.A.R.L.

24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT

25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT

LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON Maître [U] [A], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT