au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE TONQUEDEC, sis 8 rue de la mairie - 22140 TONQUEDEC, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY

HOTEL BURGUNDY 6/8 rue Duphot 75001 PARIS représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Du 22 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2POV [D] [R], [W] [L] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats, Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2025 par mise à disposition au greffe.

rue du Commandant Pilot à Neuilly-Sur-Seine (92200).

seing privé du 31 mai 2021, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à madame [R] [V] et madame [P] [S] un local à usage d'habitation situé 114 D rue de Savoie, bloc C, 62700 BRUAY

Exposant avoir découvert des fissures sur la façade de l’immeuble et que la rue a subi des inondations, par actes délivrés à leur demande le 10 novembre 2025, M. [U] et Mme [D] ont fait assigner M.

il s’est marié le 10 juillet 1999 à la mairie de CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [M] [Y] [D] [E] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004); Vu les pièces jointes à la requête

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

IARD SA 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE représentées par Maître Virginie FRENKIAN de

N° RG 21/05871 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHI Monsieur Monsieur [Y] [Z] né le 19 Mai 1946 à RIONS (33410) de nationalité Française 44 rue Denfert Rochereau 33220 STE FOY LA GRANDE représenté par Maître

le 15 mai 1971, devant l’Officier de l’Etat civil de la mairie de l’Entre-Deux (Réunion) sans contrat de mariage préalable.

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

Un commandement de payer la somme de 1 595, 05 euros représentant le montant des loyers et des charges dus au 31 mars 2025, a été délivré le 8 avril 2025.

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de