L'origine professionnelle de la maladie du 22 mai 2021 de M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mai 2022.

Sur la cause de suspension du délai de livraison tenant à la crise sanitaire Il est constant qu’au cours de l’année 2020, et plus précisément sur la période comprise entre le 17 mars et le 11 mai 2020

Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Anne-Marie

S'agissant des deux autres arbres, en l’absence de borne à l'angle Sud-Est, il est impossible d'affirmer avec certitude qu'ils appartiennent à Monsieur et Madame [B].

2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.

Le 29 mai 2022, M.

avocat au barreau de Paris et pour avocat postulant Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame

Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie

GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

L'instruction a été close par ordonnance du 06 mars 2023. L'affaire, appelée à l'audience du 06 novembre 2023, a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Jean-Christophe GAYET, premier vice-Président adjoint, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen JABOL, greffière ; DEBATS A l’audience du 12 mars 2026 tenue en audience

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 juin 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 juin 2024.

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie METIVIER , avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole