, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

En l’espèce, il ressort des conclusions de l’expert judiciaire, non contestées par les parties, que les infiltrations subies par Madame [V] proviennent des travaux réalisés par la société MARTO chargée

Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience du 28 mars 2024 Délibéré fixé le 20 juin 2024, prorogé au 03 octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle est associée à hauteur de 25%

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats, et de Marjorie

MINUTE N°2025/28 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie

AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

greffe de la cour d’appel de [Localité 6], sise [Adresse 3], courriel [Courriel 4] ; Fait à [Localité 7], le 03 Janvier 2026 à 16h30 Le Greffier, Le juge chargé du contrôle des soins contraints, Marjorie

avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

AEW COMMERCES EUROPE venant aux droits de la société MARGOO, propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 4] à [Localité 11], donnés à bail suivant un acte authentique du 13 novembre 1998 et libérés

N° RG 24/04674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7H Minute n° 24/ 382 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie