dommages et intérêts pour préjudice moral.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[K] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

conclusions du 15 décembre 2025 de Mme [Y] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Madame [X] [Y], demeurant rue Maurice Choury - 20000 AJACCIO Rep/assistant : Maître Liria PRIETTO de la SCP MORELLI

La société ABOARD, assignée à personne morale, n'a pas comparu.

[C] [J] a saisi la Commission de surendettement des Particuliers de Meurthe et Moselle. En sa séance du 7 janvier 2025, la commission a déclaré M.

modénatures sur la façade, -condamner la SARL MAISONS FUSARO à payer à Mme [C] [U] : *la somme de 6.045,22 € au titre des travaux réservés, non chiffrés *la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

Régulièrement assigné par remise à personne moral, le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 décembre 2025.

Ces éléments lui ont nécessairement causé un préjudice moral qu’il convient d’indemniser à hauteur de 200 euros.

qui a sollicité, à titre principal, que [S] [F] soit déboutée de ses demandes et, à titre reconventionnel, la condamnation de [S] [F] à la somme de 8.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral

une durée de 72 mois moyennant un premier loyer de 5617,78 Euros et des loyers de 188,79 Euros ; - condamner Monsieur [E] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE le véhicule de marque RENAULT modèle

La CPAM, des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Madame [J] [T] a saisi le tribunal de proximité de Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

fenêtre de toit et à remettre la façade extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière individuelle installée dans l'espace chaufferie, et à y remettre l'ancienne chaudière commune ou un modèle