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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173b9
4 juillet 2025
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
REFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56dd
3 octobre 2025
Chemin de la Vierge - 30300 COMPS Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/25 à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Olivier
69776044cdc6046d47c2dced
9 janvier 2026
Aux termes de l'article L310-1, alinéa 2, du code des assurances les mutuelles régies par le code des assurances, les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du Code de
Chambre des REFERES
68f69cbbf444f3ad06a59d58
9 octobre 2025
MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond.
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc11
7 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, le CREDIT LOGEMENT demande, au visa des articles 2305 et suivants du code civil , 1892 et suivants du Code Civil, ainsi que 1343-2 du Code Civil, de : - RECEVOIR comme régulière
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bc01
30 janvier 2024
1231-5 du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [S] [V] et Madame [O] [Y] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
Saisies immobilières
673f8829d88ba22ff74f9c93
10 octobre 2024
par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Olivier
1ère Chambre
671a7764d6f15e59d6a28b45
SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement NACC, elle-même venant aux droits de la Caisse d’Epargne – CEPAC, anciennement dénommée Banque de la Réunion [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Maître Olivier
7ème Chambre Cabinet A
697d16c0cdc6046d4752c1d5
13 janvier 2026
FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7e11
2 octobre 2024
SINELLE, avocat au barreau de TOULON Société PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON S.A.
ILLKIRCH Civil
67fd7e9ce85d0474bddbd2a3
2 avril 2025
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 111 DEFENDERESSE : Madame [W] [I] [S] née le 13 Août 2000 à [Localité 8] (COTE
JCP-Baux d'habitation
67f5924bbbf04ef7857c30ef
8 avril 2025
la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code
Référés Civils Cab. 1
68e040d774e929a9d8fd2ec3
2 octobre 2025
LMP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier
69d982bacdc6046d47d28a2e
9 avril 2026
DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00
0P10 Aud. civile prox 1
689a35cbfd8239f1252f7701
1 juillet 2024
à Me ........Olivier TAMAIN..................... Le ................................................... à Me ...............................................
69d98355cdc6046d47d295a7
DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER lors des débats, Olivier LACOUA lors de la mise à disposition, CCC délivrées le à : - Me [Q] - Me [Localité 3] - service expertises - régisseur
CONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5120cdc6046d471c1e76
de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile ; Condamner Madame [T] [C] [E] aux dépens.
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222df
7 juillet 2025
Ainsi, les demandes de Mme [H] [E] épouse [C] à l'encontre de l'organisme UNIPREVOYANCE seront déclarées irrecevables comme prescrites.
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