Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] agissant en qualité de curatrice de sa mère Mme [V] [O]-[S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey ADJIMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Madame [F] [M] épouse

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L. AA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

: 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le 1er mars 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON

24 mai 2026, reçue le 24 mai 2026 à 8h58 au greffe du Tribunal ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre JACQUOT

en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL - DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Gina MARUANI de la SCP JACQUIN

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société APAVE INFRASTRUCTURES

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. CIGALE HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

Cette facture était à l’adresse de la SARL Gerstair, dont la qualité de gestionnaire de la société Maiou Clara n’était établie par aucune pièce.

Sur ce point, l’étude produite en défense intitulée « controversies surronding the causes of brachial plexus injury » (pièce n°11 bis), corrobore leurs observations puisqu’elle confirme la récurrence des

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [F] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 15] représentée

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.