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1 394 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99afcdc6046d473d80de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [C], non comparante, représentée par Maître Carole DEWILDE de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c31

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2, du CPC, la procédure peut être reprise après une réitération de la citation primitive; - sa demande repose sur la somme totale de 35.089,13 au 3ème trimestre 2023 inclus (suivant décompte arrêté au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur le Docteur [V] [H], domicilié Hopital Privé [10], [Adresse 4] représenté par Maître Joanne REINA

Source officielle
TJ

JCP

686ebb7872b5e5e648cb4a64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3E Minute 25-

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640c5f5112d8edd056b8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me William TAIEB à Me Joanne REINA

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [B] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je constate que la multiprise située devant le téléviseur est alimentée par une rallonge avec dérouleur - mes requérants me déclarent que les prises électriques de la pièce ne fonctionnent pas.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbddd7001754d6253ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd881

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d3c07170de10e44be4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le 30 novembre 1944 à BOURG LA REINE

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a692915228d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT 67 Route de la Reine 92700 BOULOGNE BILLANCOURT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans son assignation en date du 13 septembre 2023, laquelle vaut conclusions, [B] [V] demande au tribunal de : " Vu les articles 1124, 1583 et 1589 du Code civil, Vu les pièces produites, CONSTATER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4528

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428400bb2f8a66ca603b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un avenant en date du 11 juillet 2023 ayant pour objet proroger la date de réitération de la vente au 14 septembre 2023 a été établi, mais porte la seule signature de [O] [M], et non celle de [N] [P].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb36b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

les sociétés UFIFRANCE et UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE aux fins de voir engager leur responsabilité au titre de son investissement dans la société civile de placement immobilier (ci-après SCPI) PIERRE

Source officielle
TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A ce jour, Mme [U] a constamment refusé de signer la réitération de la vente. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7041388e7853ac077c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed87e08341cb4978d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [Y] - [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 05 Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentées par Maître Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU

Source officielle
TJ

HSC

69ced4a9cdc6046d47e800df

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment de façon

Source officielle

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