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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [C], non comparante, représentée par Maître Carole DEWILDE de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c31
14 octobre 2024
2, du CPC, la procédure peut être reprise après une réitération de la citation primitive; - sa demande repose sur la somme totale de 35.089,13 au 3ème trimestre 2023 inclus (suivant décompte arrêté au
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur le Docteur [V] [H], domicilié Hopital Privé [10], [Adresse 4] représenté par Maître Joanne REINA
JCP
686ebb7872b5e5e648cb4a64
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3E Minute 25-
Référés Cabinet 3
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me William TAIEB à Me Joanne REINA
JLD
6a21d6a2cdc6046d472db0e4
20 mai 2026
[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9a
3 juillet 2024
Madame [B] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
Je constate que la multiprise située devant le téléviseur est alimentée par une rallonge avec dérouleur - mes requérants me déclarent que les prises électriques de la pièce ne fonctionnent pas.
Référés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
6865880272b7e1b6bf1dd881
irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces
Chambre des Référés
68efe5d3c07170de10e44be4
9 octobre 2025
Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le 30 novembre 1944 à BOURG LA REINE
6696cbc79a603a692915228d
16 juillet 2024
Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT 67 Route de la Reine 92700 BOULOGNE BILLANCOURT
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603f4
1 juillet 2025
Dans son assignation en date du 13 septembre 2023, laquelle vaut conclusions, [B] [V] demande au tribunal de : " Vu les articles 1124, 1583 et 1589 du Code civil, Vu les pièces produites, CONSTATER
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.
686428400bb2f8a66ca603b3
Un avenant en date du 11 juillet 2023 ayant pour objet proroger la date de réitération de la vente au 14 septembre 2023 a été établi, mais porte la seule signature de [O] [M], et non celle de [N] [P].
9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
les sociétés UFIFRANCE et UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE aux fins de voir engager leur responsabilité au titre de son investissement dans la société civile de placement immobilier (ci-après SCPI) PIERRE
69d979a8cdc6046d47d1d95e
9 avril 2026
A ce jour, Mme [U] a constamment refusé de signer la réitération de la vente. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.
1ERE CHAMBRE
687e8d7041388e7853ac077c
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
[O] [Y] - [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 05 Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentées par Maître Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU
HSC
69ced4a9cdc6046d47e800df
1 avril 2026
Les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment de façon
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