Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 13 novembre 2025 par Maître [K], notaire associé à Marseille, portant

du commandement de payer valant saisie délivré le 18 octobre 2023 publié le 6 décembre 2023, Vol 8404P01 2023 S N°118, -dire que le débiteur saisi supportera les entiers frais inhérents à la radiation

La radiation prononcée en application de l’article 381 du code de procédure civile n’interrompt pas le cours du délai de péremption.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.

Par conclusions du 25 juin 2024, il s’est désisté de sa demande et a demandé la radiation du commandement de payer.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement et la radiation du commandement L’article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de

du commandement de payer valant saisie, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3, dire que la partie saisie fera son affaire personnelle de la radiation du commandement de payer valant

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 23 janvier 2024 par Me [X], notaire associé à Marseille et portant sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00083 N° Portalis DBW3-W-B7I-44KZ AFFAIRE

A l’audience du 26 septembre 2024, les parties présentes ont demandé de constater la vente amiable du bien et monsieur [J] a demandé la radiation du commandement.

euros ; - Rappelle que conformément aux dispositions de l’article 2202 du Code civil la présente vente amiable sur autorisation de justice produit les effets d’une vente volontaire ; - Ordonne la radiation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00167 N° Portalis DBW3-W-B7H-35P3 AFFAIRE

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

En conséquence, il conviendra de constater la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l'article R322-27 du Code des procédures civiles d’exécution et d'en ordonner la radiation

Par jugement du 16 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné la radiation de l’affaire compte-tenu de la non-comparution de Madame [V].

ministère public notifiées par la voie électronique le 29 mars 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3 mai 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation

évoquées ; * 275 euros de réparation du volet roulant grêlé ; * 1 360 euros d’indemnité pour perte locative ; * 82,50 euros de remplacement de la boîte aux lettres ; * 504,90 euros de remplacement du radiateur

ministère public notifiées par la voie électronique le 29 mars 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3 mai 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation

Par ordonnance du 14 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’instance.

ministère public notifiées par la voie électronique le 29 mars 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3 mai 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation