TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/664 FN/ELF N° RG 23/02826 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

[Y] [S] 143 rue Chasselièvre Résidence Séraphine 76000 ROUEN Comparant et assisté de Me Marie-Virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN et d’un mandataire spécial de l’UDAF 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 24/04329 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWQ7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant

DB IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL ELOGE AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 44 S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou

Me Marie LESIEUR-GUINAULT Avocat au Barreau du Havre à l'encontre de la décision prise par la Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN

DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

DOSSIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSGL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS47 / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

[A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN

DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIF DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRVN AFFAIRE

DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKY5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ23 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

[Y] [U] Mme [O] [U] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05144 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OB / GG Affaire : [R] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107