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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
68e556620e2901d10fa33ffc
7 octobre 2025
[K] [Z] né le 10 octobre 1996 alias [N] [G] né le 12 février 1994 a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.
68ff2eea7e08341cb497917b
Monsieur X se disant [L] [T] né le 02 Juin 1991 à OUJDA (20000) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Sarah
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279cc21c0e53e790d4a8
10 janvier 2025
employeur : [N] [L] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté par Maître Sarah
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327984
3 juillet 2025
[Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société [Localité 7] IMMOBILIER, Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Sarah
Chambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
L'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.
PCP JCP ACR référé
6627fcbf42439575e2f7e009
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Madame [R] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP
6627fcc142439575e2f7e037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Madame [X] [P] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■
6627fd1c42439575e2f7e2ea
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [A] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
66335beac0d3e3fe99cae716
LE CLOS ULYSSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des
65b949b25a029d9e20daedc3
30 janvier 2024
SKURPEL IMMOBILIER (SYNDIC) ,pris en la personne de son SYNDIC, SKURPEL IMMOBILIER 115 rue Colbert 59000 LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président
65b949b25a029d9e20daedce
GLOBAL BATIMENT, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [M] [J]. 119, rue du Colonel Romans Petit 62110 HENIN BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant
65b949b45a029d9e20daee11
personne de son syndic, la société SQUARE HABITAT 9, place du général de gaulle 59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Référés
65b949b55a029d9e20daee26
[W] [I] exerçant sous l’enseigne Mr [U] 2 Place du général de gaulle 59280 ARMENTIERES défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
69e28676cdc6046d479ccf96
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10962
PCP JCP ACR fond
69e286aacdc6046d479cd3be
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Q] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
69e286aecdc6046d479cd3d7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09871
69e286cbcdc6046d479cd62a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09872
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