Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS REGIE FONCIERE, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 750 895, dont le siège social

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

DIATECH prise en la personne de son représental légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°518 688 080 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] S.A.

en place d'une mesure de suspension d’exigibilité des dettes étant précisé que Madame [O] [H] devra dans ce délai veiller à retrouver un emploi et suivre impérativement une mesure d'accompagnement social

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le siège social

Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT DELVISO, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEAW

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social

CNP CAUTION immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 383 024 098 dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 662 042 449 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe du Tribunal le 27 février 2025.

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Madame [G] [C] du fait de l’absence de contact avec la locataire.

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 25 avril 2025. Les éléments d'information transmis concernant la situation de Monsieur [E] [Z] ont pu être évoqués à l'audience.

Le 5 avril 2022, est survenue une visite de pré-reprise qui concluait comme suit «inaptitude de Madame [Y] à son poste de Coordinatrice Animation Vie sociale».

FRANCE AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.

GRES IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lilia MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 32 Nature de l

En ce qui concerne l’article 7 elle souligne ce qui suit : - son siège social est situé à Bucarest, - l’événement causal et le dommage se sont produits en Roumanie, pays dans lequel le compte a été ouvert

Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 821 159 506 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par

L’état des créances au 15 mai 2024 laisse apparaître des dettes de logement, sur charges courantes, sociales et sur crédit à la consommation.