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ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 76] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON SAS BATISSEUR BOIS, dont le siège

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7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée

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4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

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REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

124690017 compagnie d’assurances dont le siège sociale est : [Adresse 9] [Localité 42] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan

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REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

responsabilité décennale sous la police n°5534959504 et es qualité d’assureur RCD et RCP de la société SOCOTEEL EQUIPEMENTS, et es qualité d’assureur RCD et RCP de la société EV-TEKNOLOGY (anciennement dénommée

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REFERES GENERAUX

6706d40ff1d01e3c86f2d463

T. Judiciaire

9 octobre 2024

VACANCEOLE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 76] représentée par Me Stéphanie GABAI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 07 JANVIER 2025 devant Stéphanie

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Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d’assureur de la société LAND’ACT prise en son établissement - [Adresse 3] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane

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Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane

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7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

INTERVENANT VOLONTAIRE : QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

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1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane

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6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience 06 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

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6ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e26

T. Judiciaire

26 avril 2024

DUMEZ ILE DE FRANCE nouvellement dénommée DP.r [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 S.A.

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6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e86

T. Judiciaire

2 février 2024

Signée par Madame Stéphanie VIAUD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère Chambre Cab2

678020629c3ba90f51dc2570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

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7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

EGPS Chemin de Courbaril 97125 BOUILLANTE Société MAAF ASSURANCES recherchée en qualité d’assureur des sociétés EGPS, PIRES et ALU 2000 Chaban 79180 CHAURAY représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat

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Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

[C] [U] et Mme [S] [D] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) résident au [Adresse 4] à [Localité 12] dans une maison d’habitation avec jardin au sein d’un lotissement et sont également propriétaires

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POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee10d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[J] [X], placé sous régime de protection de l’UDAF et assisté par Madame [D] [O]. né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau

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3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST anciennement dénommée

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