COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

[N], [X] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

W-B7I-TD4A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART à Me Lauriane PILTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-TESC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01461 (RG 24/1517 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR à Me Souad DERGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Hugo BOUILLLET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAGN NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD & [Localité 7]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a condamné M.

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

[I] [N], occupant sans droit ni titre [Adresse 4] représenté par Maître Yvan DE COURREGES D’AGNOS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Suivant ordonnance du 13 mai 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de TOULOUSE a relevé Monsieur [B] et Madame [U] de la forclusion de leur créance.

01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7I-TSSV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

: 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

la rétention administrative de l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration prénitentiaire pour une durée de 28 jours; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Toulouse

formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [Q] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE