HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant Monsieur [J] [O] [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au

Concernant les constatations faites sur place, l’huissier relève : - dans le salon : des traces d’humidité au niveau de la cheminée jusqu’au seuil d’accès de l’extension, des traces de moisissures, l’endommagement

comparution DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN

ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN

l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SMACL, aux entiers dépens Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 29 septembre 2025, reprises oralement à l'audience, la CPAM du Var

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à la consolidation.

DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

06 Septembre 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A.

[Localité 2] Comparant Mentionnons que le patient n'est pas assisté par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse 2] Assistée de Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL

1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL

vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils ont constaté des problèmes d'engorgement et de refoulement du réseau d'évacuation des eaux vannes

La juridiction a, vainement, tenté d'organiser une médiation.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [L] [Z] (ci-après « le débiteur »), en sa demande tendant à l’ouverture